JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury

Résumé Le jury est dirigé par un haut fonctionnaire et peut inclure des experts. Si le président est absent, quelqu'un le remplace, et en cas d'égalité des votes, le président décide.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou un cadre d'emplois relevant de la catégorie A.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend des fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent. Le jury peut également comprendre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques.
Le jury peut être assisté d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves ainsi que pour l'audition des candidats.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou un cadre d'emplois relevant de la catégorie A.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Le jury comprend des fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent. Le jury peut également comprendre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques.

Le jury peut être assisté d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves ainsi que pour l'audition des candidats.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.