Arrêté du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est complété par un tableau en annexe V figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2023

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Ajout d'un tableau en annexe à un arrêté

Résumé. Un nouveau tableau a été ajouté à un arrêté.

L'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est complété par un tableau en annexe V figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance