Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé. Un arrêté précédent est annulé.
L'arrêté du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.