Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales dans les négociations collectives
Résumé L'article 2 dit combien chaque syndicat a de pouvoir dans les négociations.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- Saveurs Commerce : 47,85 % ;
- Confédération du commerce de proximité (CCP) : 32,13 % ;
- Fédération nationale des marchés de France (FNSCMF) : 11,13 % ;
- Syndicat des cavistes professionnels (SCP) : 8,89 %.
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