Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle
Résumé La FEPEM est reconnue comme représentative dans son secteur.
Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM).
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