JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020, Mme CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique), notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020, Mme CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique), notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique) est supprimé.