JORF n°0023 du 28 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020, l'arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2019, texte n° 38, est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Mme BARBARIT Anne, Marie-Josèphe
Mme CHARRON Aline, Martine
Mme DURAND Marine, Claudie, Corinne
Mme MARTIN Claire, Marie, Monique, Nicole
Mme OZERAY Pauline
Mme RAMPELBERG Carole-Emilie
M. SIGUENZA Laurent, Erick
M. TROUVÉ (TROUVÉ BUISSON) Vincent. »
Lire :
« Mme BARBARIT Anne, Marie-Josèphe
Mme CHARRON Aline, Martine
Mme DURAND Marine, Claudie, Corinne
Mme MARTIN Claire, Marie, Monique, Nicole
Mme OZERAY Pauline
M. SIGUENZA Laurent, Erick
M. TROUVÉ (TROUVÉ BUISSON) Vincent. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020, l'arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2019, texte n° 38, est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Mme BARBARIT Anne, Marie-Josèphe

Mme CHARRON Aline, Martine

Mme DURAND Marine, Claudie, Corinne

Mme MARTIN Claire, Marie, Monique, Nicole

Mme OZERAY Pauline

Mme RAMPELBERG Carole-Emilie

M. SIGUENZA Laurent, Erick

M. TROUVÉ (TROUVÉ BUISSON) Vincent. »

Lire :

« Mme BARBARIT Anne, Marie-Josèphe

Mme CHARRON Aline, Martine

Mme DURAND Marine, Claudie, Corinne

Mme MARTIN Claire, Marie, Monique, Nicole

Mme OZERAY Pauline

M. SIGUENZA Laurent, Erick

M. TROUVÉ (TROUVÉ BUISSON) Vincent. »