JORF n°0027 du 1 février 2019

Article 1

Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 5-3 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes susvisé, ainsi qu'aux dispositions des articles 14-1 et 83-4 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter en agglomération un panneau de présignalisation d'un carrefour à sens giratoire, en lieu et place d'un panneau D42b.
Le panneau de présignalisation est implanté sur la route nationale 6 dans les deux sens de circulation, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en présignalisation du carrefour à sens giratoire situé place Pierre-Semard.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de 2 ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport, au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité et de la circulation routières sont fixées en annexe.


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Version 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 5-3 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes susvisé, ainsi qu'aux dispositions des articles 14-1 et 83-4 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter en agglomération un panneau de présignalisation d'un carrefour à sens giratoire, en lieu et place d'un panneau D42b.

Le panneau de présignalisation est implanté sur la route nationale 6 dans les deux sens de circulation, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en présignalisation du carrefour à sens giratoire situé place Pierre-Semard.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de 2 ans.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport, au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité et de la circulation routières sont fixées en annexe.