ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2019
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Périodicité | Producteur | |
|---|---|---|
| Système financier et financement de l'économie | ||
| Enquête « Crédit-bail » | Annuelle | INSEE |
| Entreprises et stratégies de marché | ||
| Enquête « Capacité à Innover et Stratégie (CIS) » | Biennale | INSEE |
| (anciennement dénommée « Enquête Communautaire sur l‘Innovation (CIS) ») |
1.B. - Enquête d'initiative régionale
| Périodicité | Producteur | |
|---|---|---|
| Entreprises et stratégies de marché | ||
| Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS-GSO) | Ponctuelle | INSEE/Directions régionales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie |
Producteur
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
| INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
1 version