JORF n°0025 du 30 janvier 2019

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| |Périodicité|Producteur| |------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Système financier et financement de l'économie | | | | Enquête « Crédit-bail » | Annuelle | INSEE | | Entreprises et stratégies de marché | | | | Enquête « Capacité à Innover et Stratégie (CIS) » | Biennale | INSEE | |(anciennement dénommée « Enquête Communautaire sur l‘Innovation (CIS) »)| | |

1.B. - Enquête d'initiative régionale

| |Périodicité| Producteur | |---------------------------------------------------------------------------------|-----------|--------------------------------------------------------------------------------| | Entreprises et stratégies de marché | | | |Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS-GSO)|Ponctuelle |INSEE/Directions régionales
de Nouvelle-Aquitaine
et d'Occitanie|

Producteur

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant| |-------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | INSEE |Institut national de la statistique et des études économiques| Ministère de l'économie et des finances |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Périodicité

Producteur

Système financier et financement de l'économie

Enquête « Crédit-bail »

Annuelle

INSEE

Entreprises et stratégies de marché

Enquête « Capacité à Innover et Stratégie (CIS) »

Biennale

INSEE

(anciennement dénommée « Enquête Communautaire sur l‘Innovation (CIS) »)

1.B. - Enquête d'initiative régionale

Périodicité

Producteur

Entreprises et stratégies de marché

Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS-GSO)

Ponctuelle

INSEE/Directions régionales

de Nouvelle-Aquitaine

et d'Occitanie

Producteur

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances