Arrêté du 23 janvier 2019

Annexe

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
Enquête « Trajectoires et Origines » (TeO2) 2019-2020	Ponctuelle	INSEE et INED
Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020	Ponctuelle
Ressources
Enquête sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux - Module secondaire de SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) 2019	Ponctuelle	INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Services publics et services aux publics	Périodicité	Producteur (*)
Enquête santé européenne EHIS (European Health Interview Survey) 2019	Ponctuelle	DREES et IRDES
Enquête Santé Dom 2019
Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur	Annuelle	SIES

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (personnes admises au séjour) - ELIPA2	Ponctuelle	DGEF
Conditions de vie
Enquête de suivi « Histoire de vie et Patrimoine » 2019 - Retraite et situation financière	Ponctuelle	INSEE
(anciennement dénommée « Enquête Patrimoine »)

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Services publics et services aux publics	Périodicité	Producteur (*)
Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale »	Ponctuelle	DREES

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Territoires	Périodicité	Producteur (*)
Enquête semestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (**)	Semestrielle	INSEE
(anciennement dénommée « Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local »)

(*) Voir liste des producteurs.
(**) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.

1 version

Liste des producteurs

Sigle du producteur	Intitulé du producteur	Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DGEF	Direction générale des étrangers en France	Ministère de l'intérieur
DREES	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail Ministère de l'action et des comptes publics
INED	Institut national d'études démographiques	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère des solidarités et de la santé
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère de l'économie et des finances
IRDES	Institut de recherche et documentation en économie de la santé
SIES	Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1 version

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