JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Article 1

Article 1

Au I de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, les termes les termes « du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les termes « du 25 janvier 2019 au 30 septembre 2019 ».


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Version 1

Au I de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, les termes les termes « du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les termes « du 25 janvier 2019 au 30 septembre 2019 ».