JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine est abrogé.