Article 6
L'arrêté du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
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JORF n°0022 du 27 janvier 2018
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.