JORF n°0027 du 1 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 janvier 2017, M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin) à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 janvier 2017, M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin) à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).