Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « DM et matériels de maintien à domicile », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres »,

1. Dans le « A - Matelas ou surmatelas de classe I », sous-rubrique « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA », a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier :
   a) La rubrique « Société CARPENTER SA » est supprimée et les produits CARPLOT (code 1219462) et MAT BASIC (code 1294794) sont déplacés dans la rubrique « Société PHARMA OUEST ».
   b) Dans la rubrique « Société PHARMA OUEST », dans la nomenclature des codes 1219462 et 1294794, CARPENTER SA et CARPENTER SAS sont remplacés par PHARMAOUEST.
2. Dans le « A - Matelas ou surmatelas de classe I », sous-rubrique « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé :
   a) La rubrique « Société CARPENTER SAS (CARPENTER) » est supprimée et le produit CAIRFLOW PM100A (code 1278045) est déplacée dans une nouvelle rubrique « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) ».
   b) Dans la nouvelle rubrique « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) », dans la nomenclature du code 1278045, CARPENTER est remplacé par PHARMAOUEST.
3. Dans le « A - Matelas ou surmatelas de classe I », sous-rubrique « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable :
   a) La rubrique « Société CARPENTER » est supprimée et le produit HPR05 (code 1297427) est déplacé dans la rubrique « Société PHARMA OUEST »
   b) Dans la rubrique « Société PHARMA OUEST », dans la nomenclature du code 1297427, CARPENTER est remplacé par PHARMAOUEST.
4. Dans le « B - Matelas ou surmatelas de classe II », sous-rubrique « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » » :
   a) La rubrique « Société CARPENTER » est supprimée et les produits CARGUM (code 1249138) et CARGUMIXT (code 1294506) sont déplacés la rubrique « Société PHARMA OUEST ».
   b) Dans la rubrique « Société PHARMA OUEST », dans les nomenclatures des codes 1249138 et 1294506, CARPENTER est remplacé par PHARMAOUEST.