JORF n°0032 du 7 février 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain cadastré section CB numéro 145/16 d'une superficie de 2 652 mètres carrés, situé rue Augustin-Fresnel à Metz (Moselle), tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est autorisé à remettre le terrain précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain cadastré section CB numéro 145/16 d'une superficie de 2 652 mètres carrés, situé rue Augustin-Fresnel à Metz (Moselle), tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est autorisé à remettre le terrain précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.