JORF n°0051 du 1 mars 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse), est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse), est abrogé.