JORF n°0051 du 1 mars 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 mars 1998 portant création d'une zone réglementée associée au champ de tir du Ruchard (Indre-et-Loire) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 mars 1998 portant création d'une zone réglementée associée au champ de tir du Ruchard (Indre-et-Loire) est abrogé.