Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013 :
M. COMBOT (Edouard, Philippe, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belley (Ain).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre MARECHAL, Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 23 janvier 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013 :
M. COMBOT (Edouard, Philippe, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belley (Ain).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre MARECHAL, Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés ».