JORF n°0027 du 1 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013 :
M. COMBOT (Edouard, Philippe, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belley (Ain).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre MARECHAL, Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013 :

M. COMBOT (Edouard, Philippe, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belley (Ain).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre MARECHAL, Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés ».