JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« M. Frédéric Journès, conseiller des affaires étrangères, est nommé président de la commission interministérielle des biens à double usage. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« M. Frédéric Journès, conseiller des affaires étrangères, est nommé président de la commission interministérielle des biens à double usage. »