Arrêté du 23 janvier 2012

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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, en date du 23 janvier 2012 :
Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. ― En qualité de représentants des associations de défense des droits des femmes :
Mme Véra ALBARET, présidente de l'Association de lutte contre les violences.
Mme Valérie BOBLET, de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.
Mme Dolorès ZLATIC, secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
II. ― En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
Mme Janice PEYRE, présidente d'honneur de l'association Enfance et familles d'adoption.
III. ― En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
M. Régis DELEUIL, administrateur de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.
IV. ― En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Jean-François KRIGEUR, président de l'association Prophylax-y.
V. ― En qualité de personnalités qualifiées :
M. André NUTTE.
Mme Dominique ROSSET.
M. André NUTTE est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

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Nomination des membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Résumé. Un arrêté nomme les membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, incluant des représentants d'associations et des personnalités qualifiées.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, en date du 23 janvier 2012 :
Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. ― En qualité de représentants des associations de défense des droits des femmes :
Mme Véra ALBARET, présidente de l'Association de lutte contre les violences.
Mme Valérie BOBLET, de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.
Mme Dolorès ZLATIC, secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
II. ― En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
Mme Janice PEYRE, présidente d'honneur de l'association Enfance et familles d'adoption.
III. ― En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
M. Régis DELEUIL, administrateur de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.
IV. ― En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Jean-François KRIGEUR, président de l'association Prophylax-y.
V. ― En qualité de personnalités qualifiées :
M. André NUTTE.
Mme Dominique ROSSET.
M. André NUTTE est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

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