Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, en date du 23 janvier 2012 :
Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. ― Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Alain GIRARDET, conseiller à la Cour de cassation.
II. ― Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jacques FAURE, conseiller d'Etat honoraire.
M. Jacques FAURE est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.