JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 4

Article 4

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.