JORF n°0035 du 10 février 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société française d'archéologie pour la conservation et la description des monuments historiques », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Société française d'archéologie pour la connaissance et la conservation des monuments historiques ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société française d'archéologie pour la conservation et la description des monuments historiques », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Société française d'archéologie pour la connaissance et la conservation des monuments historiques ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.