JORF n°0030 du 4 février 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 janvier 2012, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales :
M. Frédéric Foncel (suppléant), en remplacement de M. Hervé Malassis (suppléant), Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
M. Eric Schuhmacher (titulaire), en remplacement de M. Frédéric Foncel (titulaire), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC ;
M. Thierry Vernoux (suppléant), en remplacement de M. Vianney Pabis (suppléant), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 janvier 2012, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales :

M. Frédéric Foncel (suppléant), en remplacement de M. Hervé Malassis (suppléant), Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière ;

M. Eric Schuhmacher (titulaire), en remplacement de M. Frédéric Foncel (titulaire), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC ;

M. Thierry Vernoux (suppléant), en remplacement de M. Vianney Pabis (suppléant), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC.