JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 janvier 2012 :
La démission de M. HARRIAGUE (Miguel, Henri, Maurice), notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. HARRIAGUE (Miguel, Henri, Maurice).
M. HARRIAGUE (Miguel, Henri, Maurice) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 janvier 2012 :

La démission de M. HARRIAGUE (Miguel, Henri, Maurice), notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. HARRIAGUE (Miguel, Henri, Maurice).

M. HARRIAGUE (Miguel, Henri, Maurice) est nommé notaire associé.