JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société française de santé publique », dont le siège est transféré de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Laxou (Meurthe-et-Moselle).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société française de santé publique », dont le siège est transféré de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Laxou (Meurthe-et-Moselle).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.