JORF n°0026 du 31 janvier 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Degos (Anny), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne.
Mme Degos (Anny) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Degos (Anny), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne.

Mme Degos (Anny) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.