Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 23 mars 2009
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 5 (V)
En vigueur du lundi 23 mars 2009 au mercredi 31 décembre 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.