JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009 :
Mlle CONTENTIN (Gaëlle, Aube, Eléonore) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves DE FORCADE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves de FORCADE, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Yves DE FORCADE LA ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009 :

Mlle CONTENTIN (Gaëlle, Aube, Eléonore) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves DE FORCADE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves de FORCADE, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Yves DE FORCADE LA ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, huissiers de justice associés ».