JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, M. BOSGIRAUD (Pierre, Philippe, Marie, Léonard) est nommé notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. BOSGIRAUD (Philippe, Jacques, Jean, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, M. BOSGIRAUD (Pierre, Philippe, Marie, Léonard) est nommé notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. BOSGIRAUD (Philippe, Jacques, Jean, Marie), démissionnaire.