JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, M. LOULIER (Fabien, Michel, François) est nommé notaire à la résidence de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes), en remplacement de M. LOULIER (Jean-François, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, M. LOULIER (Fabien, Michel, François) est nommé notaire à la résidence de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes), en remplacement de M. LOULIER (Jean-François, Louis), démissionnaire.