En vigueur depuis le 31 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des tarifs de péage sur l'autoroute A28
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 3 du présent arrêté.