JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 201 018 000 € en autorisations d'engagement et de 313 126 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 201 018 000 € en autorisations d'engagement et de 313 126 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.