JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 :
― la section 9 Neurostimulateur du nerf vague gauche devient la section 10 ;
― la section 10 Sources radioactives implantables dites "grains” d'iode 125 devient la section 11 ;
― la section 11 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale devient la section 12.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 :

― la section 9 Neurostimulateur du nerf vague gauche devient la section 10 ;

― la section 10 Sources radioactives implantables dites "grains” d'iode 125 devient la section 11 ;

― la section 11 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale devient la section 12.