Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 :
― la section 9 Neurostimulateur du nerf vague gauche devient la section 10 ;
― la section 10 Sources radioactives implantables dites "grains” d'iode 125 devient la section 11 ;
― la section 11 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale devient la section 12.
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