Arrêté du 23 janvier 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dossiers d'inscription à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique sont transmis sur demande ou retirés auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Les candidats doivent les retourner, complétés et accompagnés des pièces demandées, avant la date limite de dépôt des dossiers, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des dossiers pour l'examen de professeur d'art dramatique

Résumé. Les dossiers d'inscription pour devenir professeur d'art dramatique doivent être complets et déposés avant la date limite.

Les dossiers d'inscription à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique sont transmis sur demande ou retirés auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Les candidats doivent les retourner, complétés et accompagnés des pièces demandées, avant la date limite de dépôt des dossiers, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Historique des versions

Source : Légifrance