JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 décembre 2007, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Eric Peters, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 décembre 2007, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Eric Peters, appelé à d'autres fonctions.