JORF n°28 du 2 février 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 109 500 EUR, qui se décompose comme suit :
- augmentation des postes d'accostage du port de pêche nécessitant un emprunt de 52 000 EUR amortissable sur dix ans ;
- réfection d'un hangar du port de commerce nécessitant un emprunt de 12 500 EUR amortissable sur cinq ans ;
- équipement du port de plaisance nécessitant un emprunt de 45 000 EUR amortissable sur dix ans.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 109 500 EUR, qui se décompose comme suit :

- augmentation des postes d'accostage du port de pêche nécessitant un emprunt de 52 000 EUR amortissable sur dix ans ;

- réfection d'un hangar du port de commerce nécessitant un emprunt de 12 500 EUR amortissable sur cinq ans ;

- équipement du port de plaisance nécessitant un emprunt de 45 000 EUR amortissable sur dix ans.