JORF n°27 du 1 février 2007

Article 1

Article 1

La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est à Lamentin (97232), quartier Roches-Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est à Lamentin (97232), quartier Roches-Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.