JORF n°26 du 31 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, Mme Corbin (Muriel, Marie, Christine), épouse Ruffié, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Ruffié, notaire associé, à la résidence de Limoux (Aude).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, Mme Corbin (Muriel, Marie, Christine), épouse Ruffié, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Ruffié, notaire associé, à la résidence de Limoux (Aude).