JORF n°33 du 8 février 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(31 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- hypertension artérielle ;
- prophylaxie des crises d'angor d'effort.

DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Rectificatif

Dans l'arrêté du 25 octobre 2006 (NOR : SANS0624395A) publié au Journal officiel du 10 novembre 2006, pour ce qui concerne la spécialité 375 061-2 Acétate de cyprotérone Sandoz 100 mg, le premier alinéa du IV de la première partie est remplacé par : « Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale. »


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Version 1

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(31 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- hypertension artérielle ;

- prophylaxie des crises d'angor d'effort.

DEUXIÈME PARTIE

(9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Rectificatif

Dans l'arrêté du 25 octobre 2006 (NOR : SANS0624395A) publié au Journal officiel du 10 novembre 2006, pour ce qui concerne la spécialité 375 061-2 Acétate de cyprotérone Sandoz 100 mg, le premier alinéa du IV de la première partie est remplacé par : « Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale. »