JORF n°26 du 31 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, M. Roux (Jérôme, Maurice, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Delprat (Alain, Jean, Edmond) à la résidence de Francescas (Lot-et-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, M. Roux (Jérôme, Maurice, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Delprat (Alain, Jean, Edmond) à la résidence de Francescas (Lot-et-Garonne).