Abrogé par Arrêté du 29 juin 2010 - art. 10 (V)
Créé le 30 janvier 2006
A. - Inventaire des installations à protéger
Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique qui se produirait dans un poste de travail qui, avec ses voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans son voisinage immédiat, est désigné a0.
Les postes de travail autres que celui qui est désigné a0 dans l'étude sont entendus comme des installations.
| TYPES d'installations | CARACTÉRISTIQUES de chaque catégorie d'installations | SYMBOLES de classement |
| a) Constructions ou emplacements inférieurs à un établissement pyrotechnique | 1° Installations pyrotechniques (emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage proche de a0 | a1 |
| 2° Installations pyrotechniques non classées a1 . Voies de circulation inférieures | a2 | |
| 3° Bâtiments et locaux non pyrotechniques | a3 | |
| b) Voies de circulation extérieures à un établissement pyrotechnique | 1° Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour | b1 |
| 2° Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour | b2 | |
| 3° Voies très fréquentées où le trafi c égale ou dépasse 2 000 véhicules par jour | b3 | |
| c) Constructions ou emplacements extérieurs à un établissement pyrotechnique | 1° Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.) | c1 |
| 2° Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées | c2 | |
| 3° Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie telles que réseaux électriques sous haute et moyenne tension, réservoirs et conduites de produits inflammables, ensembles de production et de transmission d'énergie pneumatique, etc. | c3 | |
| 4° Lieux de rassemblement de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau | c4 |
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