JORF n°32 du 7 février 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 janvier 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 9°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :
Titulaire : Dr Jean Marie Conesa, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Suppléante : Dr Elizabeth Rousselot Marche, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 janvier 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 9°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :

Titulaire : Dr Jean Marie Conesa, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Suppléante : Dr Elizabeth Rousselot Marche, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).