JORF n°29 du 3 février 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans le paragraphe « Banques de tissus », après le code 3396932, est ajouté le produit suivant :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans le paragraphe « Banques de tissus », après le code 3396932, est ajouté le produit suivant :