Avant sa prise de fonction, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité, en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Arrêté du 23 janvier 2004
Article 5
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Avant sa prise de fonction, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité, en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.