JORF n°29 du 4 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004, Mme Roudot (Monique), épouse Le Borgne, adjointe administrative, est, à compter du 9 février 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Bachimon (Laure), épouse Metge.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004, Mme Roudot (Monique), épouse Le Borgne, adjointe administrative, est, à compter du 9 février 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Bachimon (Laure), épouse Metge.