JORF n°29 du 4 février 2004

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 1999-0001 « appui au développement du tourisme dans la région de Saint-Louis ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201 96 99 21503.


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Version 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 1999-0001 « appui au développement du tourisme dans la région de Saint-Louis ».

Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201 96 99 21503.