Article 2
L'arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est abrogé.
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JORF n°39 du 15 février 2004
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est abrogé.